Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 24/06/2026

La présente politique décrit la manière dont la société TOUT ACCESSIBLE traite les données personnelles collectées via le site location-monte-escaliers.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est TOUT ACCESSIBLE (SASU), 9 hameau de Grachaux, 9 rue de Grachaux, 70700 Oiselay-et-Grachaux.

Contact : contact@location-monte-escaliers.com.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact / demande de rappel, nous collectons : prénom, nom, numéro de téléphone, code postal, et, le cas échéant, adresse e-mail et message. Le numéro de téléphone et le code postal sont nécessaires pour vous recontacter et identifier un installateur proche de votre domicile.

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est demandée ; nous vous invitons à ne pas en communiquer dans le champ « message ».

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour :

La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, le cas échéant, votre consentement recueilli via le formulaire.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de TOUT ACCESSIBLE et transmises à l'installateur partenaire compétent dans votre secteur géographique, afin qu'il puisse traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins publicitaires à des tiers non concernés par votre demande.

5. Sous-traitants et outils

Les demandes envoyées via le formulaire sont reçues par e-mail et enregistrées dans un tableur Google (Google Workspace / Google Sheets), agissant en qualité de sous-traitant. Ces prestataires peuvent impliquer des traitements encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

La mesure d'audience est assurée par Google Analytics — voir la section Cookies.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact à des fins de suivi commercial, avant suppression. Les données nécessaires au respect d'obligations légales sont conservées selon les durées légales applicables.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@location-monte-escaliers.com (une preuve d'identité pourra être demandée).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le Site utilise un outil de mesure d'audience (Google Analytics) déposant des cookies soumis à votre consentement. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou configurer votre navigateur pour les bloquer.

9. Sécurité

TOUT ACCESSIBLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

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